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Accueil Urbanisme Construire

Autorisations d'urbanisme

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Accueil en mairie du mardi au vendredi de 9h à 12h

Des autorisations d'urbanisme sont nécessaires pour construire ou aménager telles que 

-  certificat d’urbanisme

-  déclaration préalable de travaux

-  permis de démolir

-  permis de construire

-  permis d’aménager

Elles sont délivrées par le maire au nom de sa commune et doivent être en conformité avec la carte communale. Nos demandes d'autorisation sont instruites par le service instructeur de la CCE 

Accueil au public :

 Service d’instruction des permis de construire Communauté de Communes de l’Estuaire
38 avenue de la République, 33 820 Braud-et-Saint-Louis 
Cyril GRENIER, Jeannine URBAIN    05 57 42 61 99

Au regard des coûts supportés par la collectivité lors des opérations d'aménagement et de construction (création de voiries et de réseaux permettant la viabilisation des terrains, création d'équipements supplémentaires liés à la présence de nouveaux habitants ou de nouvelles entreprises), les autorisations d'urbanisme sont assujetties à une fiscalité particulière, la Taxe locale d'équipement (TLE) et la Participation pour voirie et réseaux (PVR).

Ces taxes sont indépendantes des taxes locales (taxe d’habitation et taxe foncière) car liées exclusivement à l'opération de construction. Elles ne sont dues qu’une seule fois.

 

CONSTRUIRE, AGRANDIR, RESTAURER, AMENAGER,

Aide gratuite des architectes du CAUE, organisme public départemental

Permanences du CAUE

 


 

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Mercredi 26 Septembre 2018
Bibliohtèque : mercredi à l'heure du conte
Samedi 29 Septembre 2018
Journée découverte Lac sud du Moulin Blanc
Samedi 29 Septembre 2018
Loto du Fil des Ans
Samedi 29 Septembre 2018
Théâtre des Utopies : "Circus déjantus"
Samedi 29 Septembre 2018
Ensemble Vocal Christolien
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