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Accueil Urbanisme Construire

Autorisations d'urbanisme

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Accueil en mairie du mardi au vendredi de 9h à 12h

Des autorisations d'urbanisme sont nécessaires pour construire ou aménager telles que 

-  certificat d’urbanisme

-  déclaration préalable de travaux

-  permis de démolir

-  permis de construire

-  permis d’aménager

Elles sont délivrées par le maire au nom de sa commune et doivent être en conformité avec la carte communale. Nos demandes d'autorisation sont instruites par le service instructeur de la CCE 

Accueil au public :

 Service d’instruction des permis de construire Communauté de Communes de l’Estuaire
38 avenue de la République, 33 820 Braud-et-Saint-Louis 
Cyril GRENIER, Jeannine URBAIN    05 57 42 61 99

Au regard des coûts supportés par la collectivité lors des opérations d'aménagement et de construction (création de voiries et de réseaux permettant la viabilisation des terrains, création d'équipements supplémentaires liés à la présence de nouveaux habitants ou de nouvelles entreprises), les autorisations d'urbanisme sont assujetties à une fiscalité particulière, la Taxe locale d'équipement (TLE) et la Participation pour voirie et réseaux (PVR).

Ces taxes sont indépendantes des taxes locales (taxe d’habitation et taxe foncière) car liées exclusivement à l'opération de construction. Elles ne sont dues qu’une seule fois.

 

CONSTRUIRE, AGRANDIR, RESTAURER, AMENAGER,

Aide gratuite des architectes du CAUE, organisme public départemental

Permanences du CAUE

 


 

ACTUALITES

Une consultation du public sur le nouveau plan particulier d'intervention (PPI) du Centre Nuclaire de Production du Blayais (CNPE)
aura lieu du 3 décembre 2018 au 21 janvier 2019.

Telecharger l'avis de consultation au public

 
Cimetière
Reprise des concessions en état d'abandon
 

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Agenda des évènements

Samedi 15 Décembre 2018
Marché de Noël de l'ADECAV
Samedi 15 Décembre 2018
Théâtre des Salinières
Mercredi 19 Décembre 2018
Bibliothèque : atelier créatif
Samedi 22 Décembre 2018
Théâtre des Utopies sur la route des tziganes
Vendredi 18 Janvier 2019
Cérémonie des voeux 2019
Décembre 2018
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