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Dans quelle communauté des communes sera Saint-Christoly-de-Blaye ?

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Pourquoi un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale?

Pourquoi des nouvelles Communautés de Communes (CDC)?


 La loi 2015-991 NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) adoptée le 7 août 2015 :

  •  prévoit la mise en œuvre de nouveaux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI) dans les conditions définies par le CGCT article L5210-1-1 article 33
  •  définit de nouvelles compétences obligatoires pour les communautés de communes
  • fixe le seuil minimal  à 15000 habitants
  •  a pour objectif de réduire le nombre de syndicats intercommunaux et mixte

 

 Le préfet a proposé le 19 octobre 2015 un nouveau schéma pour la Haute Gironde : la fusion des cinq communautés de communes existantes.

sdci-motsduprefet

 

Le choix des communes :

Fin décembre, 42 communes de Haute Gironde sur 65 avaient exprimé leur refus du schéma proposé.

A Saint Christoly, le 4 novembre 2015, 13 élus sur 19 ont refusé, 5 se sont abstenus, 1 absent. Délibération (lire le compte-rendu rubrique "mairie/Le Conseil municipal/Les délibérations). 

Dans notre Communauté des  Communes Latitude Nord Gironde (CCLNG) 13 communes sur 16 ont refusé, 2 ne se sont pas prononcées,1 était pour. 

Au conseil communautaire 27 conseillers se sont prononcés contre le projet, 9 pour et 2 ont voté blanc.

 

Plan B ou pas :

32 communes sur 65 ont exprimé la reconnaissance du bassin de vie

A Saint Christoly,  le 16 décembre 2015, 16 élus proposent de « de faire part à la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) d’une solution alternative soit la transformation des cinq communautés de communes en deux communautés de communes correspondant aux deux bassins de vie autour des centralités de Blaye et Saint-André avec des périmètres approchant des périmètres des nouveaux cantons. » 2 se sont abstenus, 1 absent. Compte-rendu du Conseil

Dans notre CDC, 6 communes expriment la notion de bassin de vie, 3  acceptent  de rejoindre la CDC du Cubzaguais (CCC), 7 ne s’expriment pas.

Au conseil Communautaires Latitude Nord Gironde 18 conseillers se prononcent pour la fusion avec la CCC, 18 pour le maintien du périmètre actuel, 2 pour une fusion avec la CCC et la CDC de Bourg, 2 pour la fusion à cinq, 1 pour la fusion avec la CDC de Blaye (CCB) et celle de l’Estuaire (CCE).


Réunion de bureau communautaire de CCLNG le 3 février 2016,  le Maire de refuse de signer la lettre proposée par le Président sans avis du conseil municipal, lettre soi-disant validée par la CCC  demandant la fusion de nos deux CDC mais avec intégration de quelques communes volontaires de la CDC de Bourg.


Conseil communautaire de CCLNG du 10 février 2016, Nous apprenons que le Cubzagauais maintient sa position (seulement l’intégration des communes limitrophes de CCLNG) et a refusé signer la lettre  commune.


La CDCI du 12 février 2016 valide le schéma ci-dessous (carte publiée dans Haute Gironde le 19 février 2016) fruit d’une négociation inévitable compte-tenu de la loi. 

carte-sdci 19022016


Aucune lettre émanant de la mairie de Saint-Christoly-de-Blaye acceptant ou refusant ce schéma n’a été adressée à qui que ce soit.

 Les membres du conseil municipal sont invités à faire connaitre leur position à Madame le Maire au plus tard le 22 février à 16h soit avant la réunion des maires de la CCLNG. 

Quelque soit le schéma définitif qui sera adopté, il engendrera des négociations entre les Communautés des Communes pour tout ce qui concerne la gestion des équipements et services  ainsi que l’harmonisation de la fiscalité. Cela résulte de l’adoption de la loi NOTRe.

Les élus se prononcent en majorité pour le maintien de la Commune de Saint-Christoly-de-Blaye dans la CCLNG. Madame le Maire a signé la lettre commune proposée par la Présidenà l'attention du Préfet demandant le maintien de l'intégrité de la CCLNG.

CDCI le 7 mars L'amendement proposé par CCLNG  n'obtient pas le minimum de 36 voix pour être adopté.

Le préfet a transmis son projet de périmétre début avril. Le 25 mai le conseil s'est prononcé a bulletin secret  : Résultat du vote : 5 pour,  13 contre,  1 abstention                            
 

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